Ogec

L’organisme de gestion (OGEC)

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Paulo Dos Santos
Président de l’OGEC

La gestion de l’établissement catholique d’enseignement est confiée à une association loi de 1901 : OGEC (Organisme de gestion de l’enseignement catholique), AEP (Association d’éducation populaire) ou bien une autre association (dans certaines congrégations religieuses).

La fonction de gestion est ainsi séparée de la composante éducative. Cela évite au chef d’établissement d’être monopolisé par des tâches de gestion. C’est l’organisme de gestion qui donne à l’établissement scolaire son existence juridique et sa personnalité morale.

L’organisme de gestion est composé de bénévoles qui mettent leurs compétences de gestion au service de l’établissement. L’association comprend des membres de droit et des membres élus. Les membres de droit sont : le représentant de la tutelle (directeur diocésain ou supérieur de congrégation), le président de l’APEL de l’établissement (ou son représentant) et le président de l’UDOGEC (ou son représentant). Les membres élus ou membres participants sont choisis pour leur disponibilité ou leurs compétences parmi les parents d’élèves, les anciens élèves ou des amis de l’établissement dont l’expérience est reconnue.

Mission

  • la gestion financière et comptable de l’établissement : calcul du budget, détermination de la contribution demandée aux familles, du prix de la cantine, emploi et suivi des versements à la charge de l’Etat et des collectivités territoriales, suivi du budget et tenue des comptes, souscription et révision des assurances, etc. ;
  • la gestion des locaux : entretien, rénovation, aménagement et agrandissement. Il doit également s’occuper des questions d’hygiène et de sécurité ;
  • l’administration des contrats de travail des personnels : employeur légal de tout le personnel de l’établissement (à l’exception des enseignants dans les établissements sous contrat d’association dont l’Etat est l’employeur), il doit assurer notamment : la signature des contrats de travail, la fixation des salaires, le paiement des charges sociales, etc.

Les locaux

L’établissement scolaire est un établissement recevant du public (ERP), ce qui le soumet à des textes réglementaires spécifiques (notamment le Code de la construction et de l’habitation) en fonction de la destination ou du mode d’occupation du bâtiment. Il est géré par l’organisme de gestion.

Les difficultés apparaissent lorsqu’il faut faire un investissement immobilier important. Car la charge financière des investissements incombe aux parents. Or leur contribution ne peut répondre seule aux besoins de financement, et les efforts des collectivités à la suite de la décentralisation ne suffisent pas à régler les problèmes. Faute de réaliser les travaux nécessaires, certains établissements sont menacés de fermeture. Dès qu’elles le peuvent, les APEL apportent leur soutien à ce financement en recherchant des subventions ou en se mobilisant pour réunir des fonds (kermesses, marchés de Noël, etc.).

La cantine

Elle est sous la responsabilité de l’organisme de gestion. Dans la plupart des cas les familles financent intégralement le prix des repas pris dans l’établissement. Dans le cadre des subventions à caractère social, la commune (ou le Conseil général) peut subventionner les cantines des établissements privés mais ce n’est pas une obligation légale. Depuis quelques années, certaines municipalités proposent de prendre directement en charge la restauration des enfants des écoles primaires privées et publiques.

La contribution des familles

Pour les écoles sous contrat d’association, la commune, avec le forfait communal (ou la convention municipale), couvre les frais de fonctionnement dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes des écoles publiques de la commune. Si la commune a donné un avis favorable à la mise sous contrat des classes maternelles, elle doit également participer à leur financement.

La commune n’est tenue de financer qu’à concurrence des élèves résidant sur son territoire.

Les aides financières

Il existe plusieurs sortes d’aides et c’est souvent par manque d’information que les parents ne bénéficient pas des aides matérielles qui peuvent leur être apportées. Certaines proviennent de l’Etat, comme l’allocation de rentrée scolaire accordée par la Caisse d’allocations familiales à toutes les familles ayant un enfant de 6 à 18 ans et dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. D’autres sont apportées par les collectivités territoriales au titre des mesures sociales, comme l’aide à la restauration ou bien l’aide, voire la gratuité, pour les transports scolaires.

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